J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR : IOCM0763161A


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 12 septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. François-Xavier Bieuville, administrateur civil en service détaché.

Il est réintégré dans son corps d'origine.